Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service EntreNous, application de suivi de prise de médicaments destinée aux aidants familiaux. En créant un compte et en souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces conditions.

Description du service

EntreNous permet aux aidants de configurer des rappels de médicaments pour leurs proches, de suivre l'observance des traitements, et de recevoir des alertes en cas de prise manquée. Le service est accessible via un navigateur web sur ordinateur et mobile.

Plans et tarifs

Plan Gratuit : accès limité (1 proche, 3 médicaments, historique 7 jours). Sans engagement, sans carte bancaire.
Plan Pro (7€/mois ou 59€/an) : 1 proche, médicaments illimités, alertes SMS, export médecin, rapport hebdomadaire, jusqu'à 3 aidants.
Plan Famille (15€/mois ou 149€/an) :jusqu'à 5 proches, aidants illimités, support prioritaire, toutes les fonctionnalités.

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est calculée automatiquement en fonction de votre pays de résidence conformément aux règles de l'UE.

Essai gratuit

Les plans Pro et Famille bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours. Votre carte bancaire est requise lors de l'inscription mais ne sera débitée qu'à l'issue de la période d'essai. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai sans être facturé.

Facturation et paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI DSS niveau 1. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Les factures sont disponibles dans votre espace de facturation.

En cas d'échec de paiement, une relance automatique est envoyée. Après 3 tentatives échouées sur 7 jours, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu jusqu'à régularisation.

Changement de plan

Vous pouvez changer de plan à tout moment depuis votre espace de facturation. En cas d'upgrade, le prorata est calculé automatiquement. En cas de downgrade, le changement prend effet à la fin de la période en cours.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via le portail de facturation Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l'exécution a commencé avec votre accord préalable et renoncement exprès. L'essai gratuit de 14 jours vous permet de tester le service sans engagement.

Limitation de responsabilité

EntreNous est un outil d'aide et de rappel. Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical professionnel. L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du service, d'un rappel non reçu ou d'une erreur de saisie dans les traitements.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à maintenir une disponibilité de 99,9% mais ne garantit pas l'absence d'interruptions.

Nature du service et limitation de responsabilité médicale

EntreNous est un outil d'aide-mémoire destiné à faciliter le suivi des prises de médicaments. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical, un outil de diagnostic, de prescription ou de conseil médical au sens de la réglementation en vigueur.

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

EntreNous ne remplace pas l'avis d'un médecin, pharmacien ou professionnel de santé. Aucun traitement ne doit être modifié, interrompu ou initié sur la base des informations fournies par le service. L'éditeur ne garantit pas la délivrance systématique des SMS et emails d'alerte et ne peut être tenu responsable en cas d'oubli de prise, de retard de notification, d'échec de livraison SMS ou email, d'indisponibilité temporaire du service ou de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du service. L'utilisateur reste seul responsable du suivi médical de ses proches et est encouragé à maintenir ses dispositifs habituels (pilulier, alarme téléphone, suivi médical régulier) en complément du service.

En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'un défaut de rappel ou d'une utilisation inadaptée du service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit bulgare. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@entrenous.care